Monsieur Bernard Debré, Professeur des Universités, Praticien Hospitalier, député du 15ème arrondissement de Paris, a présenté le 24 février dernier une proposition de loi portant diverses dispositions relatives à l'ostéopathie et à la chiropraxie.
http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion2366.asp
Note de commentaire du SFDO :
http://www.sfdo.info/media/download_gallery/documents/Note_ppl_Debre2.pdf